Soli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président-rapporteur et les observations de Me Trifi pour le requérant ; Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution

Soli, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Soli, président-rapporteur, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, vice-président, pour statuer.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 20 mai 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 13 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 9 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de son instance.

Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025.

Soli, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président-rapporteur et les observations de Me Krid, représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, rapporteur, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Mundet pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de M. B....