La société Semperstyl Technologies, créée en 2015 et spécialisée dans le développement de solutions techniques en matière de panneaux photovoltaïques, s’est vue octroyer en avril 2024, avec deux autres

et 3 juin 2022, il a délivré un permis de construire modificatif pour le déplacement de dix-sept mètres vers l'Est de l'implantation du bâtiment compte tenu de la nature des sols, l'installation de panneaux

Si la métropole fait valoir qu'un panneau de signalisation était installé pour inviter les piétons à contourner la zone, il résulte de l'instruction que ce panneau jaune était installé en amont d'une zone

d'indication quant aux modalités de raccordement aux réseaux publics d'eau potable et d'électricité ; - les indications données ne permettent pas de vérifier la pente du terrain naturel ; - le panneau

clôture irrégulièrement édifiée doit être démontée selon les prescriptions assortissant la décision de non opposition à déclaration préalable ; la liste des éléments à démonter est incomplète ; - le panneau

place le 4 avril 2022 qu'ont été posés, d'une part, un seul et même équipement de chauffe-eau thermodynamique " comprenant le chauffe-eau solaire " de marque Yack Ora 200 litres, et d'autre part, un panneau

s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 22 avril 2022 par la société Phoenix France infrastructures pour la construction d'un pylône treillis de 30 mètres accueillant trois antennes panneaux

Il soutient que : -son accident a été causé par la présence de gravillons récemment déposés sur la chaussée et alors qu'aucun panneau signalant le danger pour les usagers n'avait été mis en place au

Si un panneau situé à quelques mètres du virage signale la présence d'un " pont submersible ", cette mesure de signalisation n'était pas de nature à prévenir les usagers du risque particulier que présentait

insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'un chauffe-eau solaire fonctionnant à l'eau glycolée, un chauffe-eau thermodynamique et des panneaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2022, le 11 décembre 2023, le 28 mars 2024 et le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pairaud, demandent au

dit au point 5 que la prescription contenue à l’article 2 de l’arrêté du 5 octobre 2021 est illégale, le préjudice financier allégué par Mme A..., résultant de l’augmentation du coût de linéaire des panneaux

2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Victoret s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 8 juin 2021 et portant sur l'installation d'un pylône composé de 6 antennes panneaux

Ces trente-six affiches ont été apposées sur les neuf emplacements, composés de deux panneaux électoraux, qui lui étaient attribués.

Seuls les établissements de santé autorisés à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 portent à la connaissance du public le fait qu'ils accueillent les urgences et affichent un panneau

l'EARL Bebat un permis de construire un bâtiment agricole en vue de stocker des céréales à plat et du matériel, ne nécessitant pas de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, et comportant des panneaux

Il ressort des pièces du dossier et notamment du constat d'huissier dressé le 21 novembre 2019 qu'ont été affichées, sur le panneau syndical situé dans la salle de pause des conducteurs de l'entreprise

voie d'accès au lieu-dit Kerarlin, en limitant la vitesse de circulation à 30 km/h, en prévoyant l'implantation d'un plateau surélevé à l'entrée de cette voie du côté du centre-ville, ainsi que de panneaux

Il résulte de l'instruction que l'office requérant a fait réaliser sur le bâtiment objet du litige des travaux d'isolation thermique ayant consisté à poser sur la façade des panneaux isolants.

C à l'affichage du permis de construire dès le 28 juin 2022, accompagné des photos, datées du 28 juin 2022, sur lesquelles le panneau d'affichage du permis de construire délivré est bien visible depuis