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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2505181_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509181_20251230
30 décembre 2025
E... au sein de la crèche de Saint-Girons prenant fin le 19 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la crèche de maintenir l’accueil de leur enfant A... dans les conditions antérieures, de procéder à sa réintégration
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2421337_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209403_20240105
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2301404_20230418
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Armoët, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2212818_20221004
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2212886_20221004
DTA_2213753_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra , première conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2215983_20230620
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2111609_20230404
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2102685_20221004
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère. - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2016762_20230620
DTA_2003325_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 19 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Nguyen, première conseillère.
DTA_2102615_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2124186_20230214
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2322841_20231219
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2312867_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2315124_20231017
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2315227_20231017
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2316308_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
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