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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2505181_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509181_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

E... au sein de la crèche de Saint-Girons prenant fin le 19 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la crèche de maintenir l’accueil de leur enfant A... dans les conditions antérieures, de procéder à sa réintégration

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2421337_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209403_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301404_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Armoët, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212818_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212886_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2213753_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra , première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215983_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111609_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102685_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère. - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2016762_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2003325_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 19 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Nguyen, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102615_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2124186_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322841_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2312867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315124_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315227_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2316308_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle

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