entre le public et l'administration ; La décision attaquée est entachée d’un doute sérieux quant à sa légalité car le maire ne pouvait retirer l’autorisation tacite au-delà des délais en l’absence de

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - la décision attaquée l'empêche d'accéder à sa propriété et l'empêche de faire les travaux nécessaires à la vente de son bien ; En ce qui concerne

" et non " bien " ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de la reconvoquer à son épreuve du grand oral afin que le même jury délibère une nouvelle fois sur sa situation, sous astreinte

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

de l'empêcher de voir les autres détenues et limite à une fois par jour la promenade ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d'incompétence de

B... demande au juge des référés la suspension des effets de cette décision sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux urgents permettant l'écoulement des eaux pluviales dans la canalisation prévue à cet effet

Aux termes de l'article L.521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L.521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

afin de préserver la garantie d'effectivité du recours exigé par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sur le doute sérieux quant

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".