CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

544 605 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501132_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501199_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501546_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... et Mme D..., représentés par Me Gourgues, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501584_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323101_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, représenté par Me Hubert, déclare se désister de son recours devant le tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406999_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Maury, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302313_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la commune nouvelle de Valambray, représentée par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301346_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Anthineas, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301347_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301392_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 18 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Ata - Avocats Tête et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301693_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301837_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Colliou, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302028_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par une ordonnance du 6 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné le groupement solidaire représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302123_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme K et F G, M. et Mme J et H E, M. et Mme I et A D et M. et Mme C et B L, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208369_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Defendini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208890_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A C, représentés par Me Héquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par lequel le maire d'Arles a délivré à la SAS Hectare un permis d'aménager n° PA 013004 21 R0010

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209004_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, la SARL Sogimed, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209411_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209553_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209738_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Perrineau, déclarent se désister de leur présente requête et de toute action tendant aux mêmes fins.

Source officielle

Page 81 sur 27231

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.