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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501132_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501199_20251107
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.
ORTA_2501546_20260428
28 avril 2026
A... et Mme D..., représentés par Me Gourgues, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2501584_20251107
Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Hubert, déclare se désister de son recours devant le tribunal administratif.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406999_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Maury, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302313_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la commune nouvelle de Valambray, représentée par Me Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-023
ORTA_2301346_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Anthineas, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°
ORTA_2301347_20260306
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301392_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 18 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELAS Ata - Avocats Tête et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301693_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 août 2023, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Chateaubanne, représenté par Me Barbeau
ORTA_2301837_20260430
30 avril 2026
B..., représentée par Me Colliou, déclare se désister de sa requête.
ORTA_2302028_20230510
10 mai 2023
Par une ordonnance du 6 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné le groupement solidaire représenté par M.
ORTA_2302123_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme K et F G, M. et Mme J et H E, M. et Mme I et A D et M. et Mme C et B L, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés
ORTA_2208369_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Defendini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2208890_20240415
15 avril 2024
A C, représentés par Me Héquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2022 par lequel le maire d'Arles a délivré à la SAS Hectare un permis d'aménager n° PA 013004 21 R0010
ORTA_2209004_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 18 novembre 2022, la SARL Sogimed, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande
ORTA_2209411_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2209553_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209738_20240220
20 février 2024
C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Perrineau, déclarent se désister de leur présente requête et de toute action tendant aux mêmes fins.
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