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8 378 résultats pour « Salasca-Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603545_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... résidait, à la date des décisions attaquées, au Blanc-Mesnil (93150) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406444_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 19 mars 2024 sous le n° 2406444, Mme A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et Associés, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502421_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512225_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502250_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600047_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Marsanne, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601202_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

assureur SMABTP, de la société Guintoli et son assureur Allianz global corporate & speciality SE, de la société Arbre Haie Forêt et son assureur Generali Iard, de la société Espaces verts Savoie Mont-Blanc

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602917_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603178_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse D..., représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2026, notifiée le 16

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500370_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500414_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500438_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301193_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C veuve D, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303253_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301417_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306788_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306063_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306410_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306457_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

D, qu'il n'a pas entendu quitter les lieux ni porter plaintec/M. E et que la circonstance que la clé en possession de M

DTA_2303641_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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