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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603545_20260423
23 avril 2026
B... résidait, à la date des décisions attaquées, au Blanc-Mesnil (93150) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406444_20250317
17 mars 2025
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Paris le 19 mars 2024 sous le n° 2406444, Mme A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et Associés, demande au tribunal : 1
7ème Chambre
DTA_2502421_20250725
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
1ère Chambre
DTA_2512225_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
5ème Chambre
DTA_2502250_20250829
29 août 2025
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600047_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Marsanne, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 6 000 euros soit mise à la charge des requérants
DTA_2601202_20260217
17 février 2026
assureur SMABTP, de la société Guintoli et son assureur Allianz global corporate & speciality SE, de la société Arbre Haie Forêt et son assureur Generali Iard, de la société Espaces verts Savoie Mont-Blanc
Reconduite à la frontière
DTA_2602917_20260330
30 mars 2026
B..., représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) de prononcer leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle
DTA_2603178_20260407
7 avril 2026
B... épouse D..., représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2026, notifiée le 16
DTA_2500370_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2500414_20250228
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
DTA_2500438_20250228
Juge unique 3
DTA_2301193_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C veuve D, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303253_20230614
14 juin 2023
Blanc, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301417_20230515
15 mai 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2306788_20230829
29 août 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
DTA_2306063_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2306410_20230829
DTA_2306457_20230829
D, qu'il n'a pas entendu quitter les lieux ni porter plaintec/M. E et que la circonstance que la clé en possession de M
DTA_2303641_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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