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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001257_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407898_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme B F, première-conseillère, - Mme C A, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416114_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêté n° 2024-00102 du 26 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police 29 janvier 2024, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416120_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
lieu, par un arrêté n° 2024-00102 du 26 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police 29 janvier 2024, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300209_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300902_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, à Me Mathieu Malblanc et au préfet de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 décembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Fait à Grenoble, le 22 septembre 2023 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207535_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la SELAS Pharmacie Centrale, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205089_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304750_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305116_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306272_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307243_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307269_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307360_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307542_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402534_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Cofraway LDA, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402888_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401895_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309849_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, le syndicat sud des personnels du département du Nord, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés :
Source officiellePage 83 sur 321