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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2501425_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Bâ représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300561_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300587_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle aura pour mission de se rendre sur place et procéder à un constat de l'étendue des détériorations et désordres affectant le château de La Rochette.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rochette une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414719_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la Fondation Roguet au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311007_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
H E, Mme C E demandent au tribunal de diligenter toutes mesures nécessaires pour pouvoir vendre la villa de leurs parents D et A B, sise à Carry-le-Rouet, afin de payer une dette fiscale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112399_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble en copropriété " Le Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912908_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la fondation Roguet présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget
Source officielle1ère chambre
DTA_2400542_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rousset La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908635_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la fondation Roguet sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004678_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rochette une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une décision du 24 août 2022, le maire de la commune de La Rochette a refusé de faire droit à sa demande, décision confirmée sur recours gracieux le 9 septembre 2022.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907408_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907409_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 2 : La décision du 19 avril 2019 de la fondation Roguet est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502819_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301603_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, en sa qualité d'exploitant de l'établissement " A Siesta ", et la SELARL BRMJ (Me Bernard Roussel) à payer une amende de 500 euros pour contravention de grande voirie et les a condamnés solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600897_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet et Bernard Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601188_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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