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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301791_20231208
8 décembre 2023
Mme B soutient que : - elle s'est rendue le jour des fait vers 17h avec des amies dans un café de Menton pour y regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301857_20230420
20 avril 2023
C B, ressortissant comorien né le 9 novembre 1998 à Fomboni - Mohéli (Comores), le 16 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant
JU OQTF 6 semaines
DTA_2301879_20230825
25 août 2023
encontre en invoquant sa situation personnelle en France et, en particulier, les liens d'amitié qu'il aurait noués avec plusieurs personnes, de ses efforts d'intégration par son activité dans son club de football
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
risques de violences physiques entre les détenus, que les douches extérieures situées dans les cours de promenade sont dépourvues d'abri, trop petites et monopolisées par des détenus qui jouent au football
2 ème Chambre
DTA_2302132_20231109
9 novembre 2023
B fait également état de son insertion dans la société française par son investissement sportif dans un club de football ainsi que sa relation avec une ressortissante française depuis plus de deux ans.
JU 9ème chambre
DTA_2307335_20231123
23 novembre 2023
un de ses frères réside en France et s'il y justifie d'une bonne intégration professionnelle, ayant travaillé depuis février 2022, et sociale, ainsi qu'en atteste son investissement dans un club de football
8ème chambre
DTA_2304925_20230920
20 septembre 2023
Les pièces produites par le requérant devant le tribunal, qui attestent notamment de périodes successives et discontinues d'hébergement par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin à Marseille
1 ère Chambre
DTA_2305067_20250909
9 septembre 2025
A, professeur d'éducation physique et sportive, était affecté au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux et responsable de la section Football de l'établissement.
Juge unique 1
DTA_2305164_20230906
6 septembre 2023
Licencié au club de football " AC Seyssinet ", il joue en sénior et encadre des jeunes licenciés. Les attestations notamment d'enseignant produites au dossier attestent du sérieux de leurs études.
4ème Chambre
DTA_2404408_20240821
21 août 2024
femmes et qu'il a d'ailleurs pratiqué une activité extra professionnelles impliquant des femmes, s'agissant notamment de la fonction d'entraîneur qu'il a assumé auprès de l'équipe féminine du Montauban football
Juge des référés
DTA_2505245_20251218
18 décembre 2025
Elle indique qu’il a arrêté de consommer des produits illicites depuis plus d’un an, qu’il est en contrat à durée indéterminée depuis plus d’un an et qu’il joue au football dans un club le dimanche.
3ème chambre
DTA_2201385_20220915
15 septembre 2022
B fait valoir sa pratique régulière du football par son inscription à une association sportive dédiée, et justifie, par diverses attestations, de ses qualités professionnelles comme stagiaire en boulangerie
5ème Chambre
DTA_2209316_20231016
16 octobre 2023
attestations émanant des camarades de classe du requérant décrivant sa personnalité et la délivrance d'une licence de boxe, postérieurement à la date de la décision en litige, ou la pratique du théâtre ou du football
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201664_20221007
7 octobre 2022
Article 2: Le docteur C D, exerçant 14 rue de la Fourane à Aix-en-Provence (13090), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner
4 ème Chambre
DTA_2204873_20230328
28 mars 2023
A fait état de son activité en tant que joueur de football et éducateur bénévole au club municipal sportif de Oissel pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, ces circonstances ne suffisent pas à remettre
Chambre des référés
DTA_2203851_20220721
21 juillet 2022
sécurité publique d'Arcachon qu'un groupe de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, possédant environ 70 résidences mobiles se sont installées le 10 juillet 2022 sur le terrain de football
6ème Chambre
DTA_2204018_20230109
9 janvier 2023
Enfin son entraineur de football souligne que l'intéressé est " assidu enthousiaste et fait preuve de respect envers ses éducateurs sportifs mais aussi avec ses coéquipiers ".
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202800_20221102
2 novembre 2022
il n'aurait pas normalement résidé sur le territoire français, alors même, au demeurant, qu'étant footballeur professionnel, il a effectué toute la saison footballistique 2017/2018 pour le club de football
DTA_2302236_20230517
17 mai 2023
soutiennent que leurs filles sont entièrement intégrées et scolarisées depuis leur arrivée en France, qu'elles présentent des bulletins scolaires élogieux, qu'elles ont également intégré le club du Foron Football
DTA_2302250_20231013
13 octobre 2023
Il ne justifie pas, en produisant une attestation de bénévolat, une attestation de formation de football et un dossier pour une demande d'autorisation de travail, d'une intégration particulière en France
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