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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme B soutient que : - elle s'est rendue le jour des fait vers 17h avec des amies dans un café de Menton pour y regarder la retranscription du match de football France-Croatie ; - alors qu'elle s'est

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301857_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C B, ressortissant comorien né le 9 novembre 1998 à Fomboni - Mohéli (Comores), le 16 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301879_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

encontre en invoquant sa situation personnelle en France et, en particulier, les liens d'amitié qu'il aurait noués avec plusieurs personnes, de ses efforts d'intégration par son activité dans son club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301923_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

risques de violences physiques entre les détenus, que les douches extérieures situées dans les cours de promenade sont dépourvues d'abri, trop petites et monopolisées par des détenus qui jouent au football

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302132_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B fait également état de son insertion dans la société française par son investissement sportif dans un club de football ainsi que sa relation avec une ressortissante française depuis plus de deux ans.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307335_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un de ses frères réside en France et s'il y justifie d'une bonne intégration professionnelle, ayant travaillé depuis février 2022, et sociale, ainsi qu'en atteste son investissement dans un club de football

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304925_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les pièces produites par le requérant devant le tribunal, qui attestent notamment de périodes successives et discontinues d'hébergement par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin à Marseille

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305067_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, professeur d'éducation physique et sportive, était affecté au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux et responsable de la section Football de l'établissement.

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TA

Juge unique 1

DTA_2305164_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Licencié au club de football " AC Seyssinet ", il joue en sénior et encadre des jeunes licenciés. Les attestations notamment d'enseignant produites au dossier attestent du sérieux de leurs études.

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TA

4ème Chambre

DTA_2404408_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

femmes et qu'il a d'ailleurs pratiqué une activité extra professionnelles impliquant des femmes, s'agissant notamment de la fonction d'entraîneur qu'il a assumé auprès de l'équipe féminine du Montauban football

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TA

Juge des référés

DTA_2505245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle indique qu’il a arrêté de consommer des produits illicites depuis plus d’un an, qu’il est en contrat à durée indéterminée depuis plus d’un an et qu’il joue au football dans un club le dimanche.

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TA

3ème chambre

DTA_2201385_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B fait valoir sa pratique régulière du football par son inscription à une association sportive dédiée, et justifie, par diverses attestations, de ses qualités professionnelles comme stagiaire en boulangerie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209316_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

attestations émanant des camarades de classe du requérant décrivant sa personnalité et la délivrance d'une licence de boxe, postérieurement à la date de la décision en litige, ou la pratique du théâtre ou du football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201664_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Article 2: Le docteur C D, exerçant 14 rue de la Fourane à Aix-en-Provence (13090), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204873_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A fait état de son activité en tant que joueur de football et éducateur bénévole au club municipal sportif de Oissel pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, ces circonstances ne suffisent pas à remettre

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TA

Chambre des référés

DTA_2203851_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

sécurité publique d'Arcachon qu'un groupe de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage, possédant environ 70 résidences mobiles se sont installées le 10 juillet 2022 sur le terrain de football

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TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Enfin son entraineur de football souligne que l'intéressé est " assidu enthousiaste et fait preuve de respect envers ses éducateurs sportifs mais aussi avec ses coéquipiers ".

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202800_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

il n'aurait pas normalement résidé sur le territoire français, alors même, au demeurant, qu'étant footballeur professionnel, il a effectué toute la saison footballistique 2017/2018 pour le club de football

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TA

Juge unique 1

DTA_2302236_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

soutiennent que leurs filles sont entièrement intégrées et scolarisées depuis leur arrivée en France, qu'elles présentent des bulletins scolaires élogieux, qu'elles ont également intégré le club du Foron Football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302250_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ne justifie pas, en produisant une attestation de bénévolat, une attestation de formation de football et un dossier pour une demande d'autorisation de travail, d'une intégration particulière en France

Source officielle

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