Il fait valoir qu’il a exécuté le jugement du 29 avril 2025 en délivrant à Mme A... une autorisation provisoire de séjour valable du 5 aout 2025 au 4 novembre 2025 ainsi qu’une carte de séjour temporaire

Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 23 avril 2025 a été délivrée à la requérante le 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

L'intéressée s'est vue remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable du 28 août 2024 au 2 mars 2025, renouvelé jusqu'au 27 avril 2025.

des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler valable

A est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 14 septembre 2021 au 13 septembre 2023.

Il a été mis en possession d'un premier titre de séjour valable jusqu'au 7 octobre 2020.

C s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien, valable dix ans, le 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une carte de séjour temporaire valable du 22 avril 2022 au 21 avril 2023 a été

Par un courrier du 6 janvier 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a, par une décision du 23 août 2024, délivré un certificat de résident algérien valable du 22 août 2024 au 21 août 2034

de séjour pluriannuelle mention " étudiant " délivrée le 30 juillet 2021 et valable jusqu'au 29 janvier 2023.

séjour ainsi qu'une carte de résident de 10 ans ; cette demande a été réceptionnée le même jour, soit il y a moins de deux mois ; - il a été convoqué le 5 février 2024 et à cette occasion un récépissé valable

Une nouvelle carte de séjour temporaire, valable du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, est en cours de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

professionnelles du fait de sa situation irrégulière ; - la mesure demandée est utile ; en effet, malgré ses diligences depuis le 22 avril 2023, il n'a reçu ni titre de séjour ni nouveau récépissé valable

des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sa carte de séjour temporaire valable

Il fait valoir qu'il a délivré à l'intéressée une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 18 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il a été muni d'un titre de séjour correspondant valable du 13 juin 2019 au 12 juin 2023.

Il fait valoir que la requête a perdu son objet, une attestation de prolongation d'instruction valable du 11 février 2025 au 10 mai 2025 ayant été délivrée à la requérante.

-3 du code de justice administrative Elle précise que : - la carte de résident sollicitée est en cours de fabrication depuis le 3 février 2025 ; - la requérante est titulaire d'un récépissé valable

Le 7 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a communiqué au tribunal un extrait du fichier national des étrangers indiquant qu'un récépissé de demande de titre de séjour, valable 6 mois, avait été remis

B A, ressortissant guinéen né le 25 mars 2001 et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire de la protection internationale valable jusqu'au 7 février 2025, dont il