Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

B A, représenté par la SELARL CDMF Avocats Affaires Publiques, conclut à ce qu'il ne soit pas prononcé d'inéligibilité à son encontre.

B D nationale du logement, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

La clôture de l'instruction a été prononcée, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées

clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative, après l’appel de l’affaire lors de l’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées

d'un paiement indu d'allocation que si, tout à la fois, d'une part, il est de bonne foi, l'indu ne devant pas trouver sa cause dans une manœuvre frauduleuse ou une fausse déclaration procédant d'une volonté

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur D B E, représenté par Me Lamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

l'aide personnelle au logement lui a été versée alors qu'il n'était plus dans son logement parisien du 20 passage Cardinet (75017) ; il s'agit là d'une maladresse de sa part mais en aucun cas d'une volonté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Huriet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 14 mars 2024, Mme B D et Mme C A, représentées par Me Barthod, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, veuve C, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle

C, mandaté par le département de l'Essonne pour représenter ses intérêts. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

H F et Mme K C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D A, G E et I F, représentés par Me Keravec, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Régent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

B, mandaté par le département de l'Essonne, pour représenter ses intérêts. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant A C représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des