Gauthier La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gauthier, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne aux préfets d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor chacun en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Au cours de l'audience publique, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Gauthier, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

l'audience publique tenue en présence de Mme Martin, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moncalis représentant des requérants ; - les observations de Me Gauthier

Gauthier La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais Haute-Hironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires