A B et la Compagnie Française du Thon Océanique (CFTO) représentés par Mes Moraïtou et Vannini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021, portant sanction administrative en

- le fait d'avoir emprunté un badge à un agent de l'EHPAD dans lequel elle effectuait un stage n'est pas fautif ; - le véritable motif de cette sanction réside dans ses prétendues inaptitudes théoriques

lui permettre de bénéficier d’un titre de séjour même à titre humanitaire » et a porté l’appréciation selon laquelle « la fraude est une circonstance permettant à l’administration de faire échec à la théorie

B A, ressortissant suisse né le 19 mai 1999 à Genève, réside dans la commune de Thônex en Suisse.

correspondait à une formation CAP, BEP et équivalents, le requérant justifie seulement, d'une part, d'une attestation de formation du 18 novembre 2019 sur le " paquet technique PAPRIZ : formation théorique

avocat de 9 849 euros pour les nombreuses procédures juridiques afin de mettre fin à la procédure d’usurpation de permis de conduire ; - il a supporté des frais d’auto-école et a repassé les épreuves théoriques

conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et au rejet du surplus des conclusions de la requête en faisant valoir qu'à la suite d'une alerte sur une fraude potentielle lors du passage de l'épreuve théorique

du même décret : " Les personnes remplissant les fonctions de chefs de travaux sont rémunérées selon les modalités et aux taux prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, pour un enseignement technique théorique

Les requérantes font valoir que la scolarité des greffiers sur une période de dix-huit mois comportant une période de découverte, une période d'enseignements théoriques, une période de stages pratiques

Sa récente et soudaine inquiétude quant à un risque, non théorique celui-là, de ne pouvoir conclure un contrat d'apprentissage susceptible de lui être proposé, en réponse à des vœux d'ailleurs émis postérieurement

du protocole n°4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que les juridictions déclinent leur compétence en faisant application de la théorie

nationale stagiaires ; -elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 2017 dès lors que les motifs invoqués se fondent sur de prétendues méconnaissances théoriques

Mme A B, domiciliée à Villeurbanne, a réussi le 13 octobre 2022 l'épreuve théorique générale du permis de conduire dans le centre 00070380011 Dekra Echirolles situé au 24 avenue du 8 mai 1945 à Echirolles

l'exécution des travaux autorisés par arrêté du 2 avril 2024 du maire de Châteauneuf de Gadagne en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture d'un bâtiment situé au 1679 route Du Thor

Mme A, professeure des écoles affectée à l'école élémentaire La Colline dans la commune du Thor, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

accessoire pour financer ses études ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : . il est entaché d'erreur de fait et d'appréciation dès lors que, si la partie théorique

capacités d'accueil sont limitées, les refus reposent sur la seule prise en compte de la valeur du dossier de l'intéressé qui a été estimé soit intrinsèquement inférieure au niveau d'expertise pratique et théorique

A a fait l'objet d'une mesure de rétention immédiate de son permis de conduire pour dépistage positif au THC. Par arrêté du 7 novembre 2022, dont M.

été très actif pendant la période en litige et, en outre, il a été nommé au sein de plusieurs commissions ; son entretien professionnel du 11 mai 2023 lui attribue des annotations excellentes ; la théorie

Mme B... a passé avec succès l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire le 31 janvier 2023, après avoir réussi à l’épreuve théorique du code de la route le 2 septembre 2022.