Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 28 octobre 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie portant citation à comparaître, dont M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le Grand port maritime de la Martinique sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 7 du marché public n° TR 25005 relatif au transport scolaire régulier sur le territoire de la communauté d’agglomération Grand

Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, la société Primeo Energie Grands Comptes a déclaré se désister de son instance et son action.

La requête a été communiquée le 7 décembre 2022 à l'établissement public Grand Paris Aménagement, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la SAS Nexity IR Programmes Grand Paris déclare se désister de sa requête.

Le désistement de la SCI la grande terre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Elle soutient qu'un protocole d'accord transactionnel a été conclu le 29 avril 2025 avec la commune de Grand-Quevilly.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401888 de la société d'HLM Grand Delta Habitat.

requête, enregistrée le 22 août 2025, la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 12 juin 2023 par lequel le Grand

une requête, enregistrée le 7 décembre 2018, les sociétés Eiffage route méditerranée et AER, représentées par la société d'avocats Ringlé, Roy et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération du grand Annecy conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la région Grand

O R D O N N E : Article 1err : Il est donné acte du désistement de la requête du Grand Port Maritime de Marseille.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 12 octobre 2023, l’établissement public Société des grands projets (SGP), venant aux droits de la Société du Grand

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars 2025 et 26 mars 2025, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par M.

La commune de Grand Combe Châteleu soutient que le requérant ne démontre pas son intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 18 octobre 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : 2.

Le président du conseil départemental de l'Hérault défère au Tribunal, comme prévenu de contravention de grande voirie, M.