A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme D B, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C D, représenté par Me Guépy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/2976 du 23 septembre 2022, par lequel la maire de Nouméa l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de

Mme B demande au Tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision. 2.

personnel à la suite de l'accident dont il a été victime le 18 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mesnil-Saint-Denis de retirer les plots installés à la sortie du parking.

C demande l'annulation de cette facture en tant qu'elle excède la somme de 430 euros. 2.

le premier sujet sans effectuer un deuxième tirage au sort.

- le département des Pyrénées-Atlantiques n'a jamais répondu à sa demande de communication des motifs de refus de sorte que la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation et doit être regardée

B... tendant à ce que soit ordonnée sa sortie du centre de rétention administrative doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

A..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 22 janvier 2021, la société Zèbre et Co, représentée par Me Poupet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le directeur a apprécié au stade de sa préparation à la sortie comme favorable en vue d'un aménagement de la peine de M.

C B, représenté par Me Minet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

A B, représenté par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète

mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu (). / La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement

du code de l'urbanisme, ni l'intention du demandeur de les respecter, sauf en présence d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date à laquelle l'administration se prononce sur la demande d'autorisation

, et de mettre à la charge de la commune de Soorts-Hossegor la somme de 150 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 14 février 2025, le préfet du Bas-Rhin a rejeté la demande d’admission au séjour présentée par M.

Elle a présenté une demande d'asile mais ne bénéficie pas des conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile en raison du caractère tardif de sa demande.

Bien qu'ayant participé à ce tirage au sort, Mme A n'a pas été attributaire des lots.