D E C I D E : Article 1er : La décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne du 1er octobre 2025 est annulée en tant qu’elle concerne les parcelles AB 136, 137, 157

Elle soutient que la réintégration de l'équipe en cause dans le championnat n'est pas de sa compétence.

B à ses fonctions professionnelles, que le comité médical réuni en formation restreinte a refusé de donner un nouvel avis, que la procédure conduite pour la mise à la retraite n'a pas été remise en cause

Par deux mémoires en défense, enregistré le 18 octobre 2023 et 18 mars 2026, le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.

parcelles DX 181 et DX 77.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les travaux en cause ne peuvent être qualifiés de construction nouvelle interdite par les dispositions du règlement du PLU applicable en zone N apparaît propre

au titre de la période du 1er janvier au 31 juillet 2017.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 mai 2025 à 12 heures.

Si le requérant a pu séjourner quelques mois avec son épouse en Iran, à la suite de leur mariage en 2019, il n'a pu depuis lors se réunir avec elle.

Elle soutient que : - le moyen tiré de l'absence d'information de la CCAPEX est inopérant ; il est, en tout état de cause, infondé dès lors que la CCAPEX s'est réunie ; - les autres moyens soulevés

Vu : - le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 ; - l'arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ;

du décret n° 2022-183 du 15 février 2022 : " La commission se réunit dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception du recours administratif préalable obligatoire. / La décision de la commission

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions préciptées ne peut dès lors qu'être écarté. 5.

En tout état de cause, le moyen tiré de ce que les résultats de la vérification de comptabilité de la SARL Galerie 178 Hausmann n'ont pas été portés à sa connaissance est inopérant en vertu du principe

En ce qui concerne les moyens de légalité : 12.

Le moyen tiré d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence doit par suite être écarté. 5.

Il lui appartient ensuite, le cas échéant, en rapprochant cette qualification des stipulations de la convention, de déterminer - en fonction des moyens invoqués devant lui ou même, s'agissant de déterminer

D E domicilié chez CASP, dom n° 10616, 184 A rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, représenté par Me Taallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2022, par lequel

Par deux courriers du 7 juillet 2025 et du 18 novembre 2025, M. D...

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.