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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301509_20230614
14 juin 2023
S'il est établi que Mme B a quitté l'Albanie afin de fuir les violences qu'elle et ses enfants subissaient de la part de son conjoint, ces évènements sont antérieurs à son arrivée en France en novembre
1ère Chambre
DTA_2206642_20230315
15 mars 2023
Rien ne fait obstacle à ce qu'ils continuent leur vie en Albanie et à ce que leur fille y poursuive sa scolarité.
3ème Chambre
DTA_2200449_20230717
17 juillet 2023
que le défaut de prise en charge de l'état de santé de Mme B épouse E peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie
ELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des
JU4
DTA_2304008_20240206
6 février 2024
31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Albanie
JU 9ème chambre
DTA_2306036_20230921
21 septembre 2023
Si le couple a une fille née en 2018 qui est scolarisée, il n'est pas démontré que cette scolarisation ne pourrait se poursuivre dans des conditions satisfaisantes en Albanie, pays dont tous les membres
Chambre 2
DTA_2401962_20240927
27 septembre 2024
et le médicament urbanyl ou sa molécule clobazam ne sont pas disponibles en Albanie.
3ème chambre
DTA_2404892_20241108
8 novembre 2024
obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivés, et entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - ils sont entachés d'erreur de fait, elle n'a plus de famille en Albanie
6ème Chambre
DTA_2304205_20231102
2 novembre 2023
B a déclaré être arrivé sur le territoire français le 22 octobre 2022, à l'âge de 60 ans, et que deux de ses enfants résident en Albanie.
CH 1 JU
DTA_2301159_20230712
12 juillet 2023
Mme B soutient qu'à la suite des abus sexuels dont elle a été victime en Albanie de la part de son ex-employeur, elle a été abandonnée avec ses enfants par son époux et rejetée par sa belle-famille.
DTA_2306528_20231016
16 octobre 2023
d'ailleurs état d'aucun élément récent de nature à étayer l'existence de risques en cas de retour en Albanie.
Reconduite à la frontière
DTA_2303533_20230803
3 août 2023
B et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.
Chambre 3
DTA_2303547_20240411
11 avril 2024
pièces produites par la préfète, notamment les " fiches MEDCOI ", indiquant que deux de ces molécules sont disponibles en Albanie.
DTA_2201327_20240221
21 février 2024
Quant à sa fille B, née en 1991, il ressort des pièces du dossier qu'elle réside en Albanie.
Juge unique 1
DTA_2206478_20221201
1 décembre 2022
Enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de leurs enfants ferait obstacle à leur retour en Albanie.
DTA_2105285_20230621
21 juin 2023
l'affecter provisoirement du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de la réintégrer en tant que professeur des écoles au sein de l'école maternelle Alban
DTA_2401155_20240513
13 mai 2024
Si ce même certificat mentionne que les possibilités de soin en Albanie sont inexistantes, il se borne à renvoyer à " la plupart des rapports internationaux ", sans déterminer précisément si, dans le cas
Juge unique (5)
DTA_2403671_20240828
28 août 2024
Il n'est pas davantage établi que son enfant courrait effectivement des risques en cas de retour en Albanie.
7ème chambre
DTA_2302849_20230721
21 juillet 2023
) ", ni la liste des médicaments remboursés en Albanie pour l'année 2019, ni même les documents généraux produits par le requérant sur le système de santé et la couverture de soins dans ce pays, lesquels
9ème chambre
DTA_2202803_20220809
9 août 2022
Enfin, le requérant ne soutient ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales et sociales en Albanie où il a vécu l'essentiel de son existence et où la cellule familiale pourra se reconstituer.
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