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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301509_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

S'il est établi que Mme B a quitté l'Albanie afin de fuir les violences qu'elle et ses enfants subissaient de la part de son conjoint, ces évènements sont antérieurs à son arrivée en France en novembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206642_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Rien ne fait obstacle à ce qu'ils continuent leur vie en Albanie et à ce que leur fille y poursuive sa scolarité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200449_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

que le défaut de prise en charge de l'état de santé de Mme B épouse E peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310841_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304008_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306036_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si le couple a une fille née en 2018 qui est scolarisée, il n'est pas démontré que cette scolarisation ne pourrait se poursuivre dans des conditions satisfaisantes en Albanie, pays dont tous les membres

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401962_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

et le médicament urbanyl ou sa molécule clobazam ne sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404892_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivés, et entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - ils sont entachés d'erreur de fait, elle n'a plus de famille en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304205_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B a déclaré être arrivé sur le territoire français le 22 octobre 2022, à l'âge de 60 ans, et que deux de ses enfants résident en Albanie.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301159_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme B soutient qu'à la suite des abus sexuels dont elle a été victime en Albanie de la part de son ex-employeur, elle a été abandonnée avec ses enfants par son époux et rejetée par sa belle-famille.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306528_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

d'ailleurs état d'aucun élément récent de nature à étayer l'existence de risques en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303533_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B et à la disponibilité des soins en Albanie, a été produit en défense devant le tribunal.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

pièces produites par la préfète, notamment les " fiches MEDCOI ", indiquant que deux de ces molécules sont disponibles en Albanie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201327_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Quant à sa fille B, née en 1991, il ressort des pièces du dossier qu'elle réside en Albanie.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2206478_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Enfin, ainsi qu'il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de leurs enfants ferait obstacle à leur retour en Albanie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105285_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

l'affecter provisoirement du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de la réintégrer en tant que professeur des écoles au sein de l'école maternelle Alban

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401155_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Si ce même certificat mentionne que les possibilités de soin en Albanie sont inexistantes, il se borne à renvoyer à " la plupart des rapports internationaux ", sans déterminer précisément si, dans le cas

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2403671_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il n'est pas davantage établi que son enfant courrait effectivement des risques en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302849_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

) ", ni la liste des médicaments remboursés en Albanie pour l'année 2019, ni même les documents généraux produits par le requérant sur le système de santé et la couverture de soins dans ce pays, lesquels

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202803_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Enfin, le requérant ne soutient ni même n'allègue être dépourvu d'attaches familiales et sociales en Albanie où il a vécu l'essentiel de son existence et où la cellule familiale pourra se reconstituer.

Source officielle

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