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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401122_20240307
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402032_20240419
19 avril 2024
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
3ème Chambre
DTA_2402905_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2303140_20230918
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2201137 du 3 juin 2022, notamment par la délivrance
ORTA_2203857_20220818
18 août 2022
D B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration
ORTA_2204370_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2502312_20250804
4 août 2025
D C et Mme E A B, représentés par Me Aline Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office
2ème Chambre
DTA_2301749_20240627
27 juin 2024
Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201874_20240208
8 février 2024
Holzer, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
5ème Chambre
DTA_2205380_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2205047_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet
DTA_2400353_20250610
10 juin 2025
Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B épouse A.
ORTA_2204690_20221004
4 octobre 2022
Blanc, juge des référés ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2203858_20220818
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
Magistrat Mme BERGANTZ
DTA_2306346_20240214
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2403461_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2403487_20240628
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2404099_20240726
26 juillet 2024
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
ORTA_2402035_20240419
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.
ORTA_2501114_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A C, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
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