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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401122_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402032_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402905_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303140_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution par la préfecture des Alpes-Maritimes du jugement no 2201137 du 3 juin 2022, notamment par la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203857_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

D B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204370_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502312_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

D C et Mme E A B, représentés par Me Aline Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301749_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201874_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Holzer, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205380_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205047_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400353_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B épouse A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204690_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Blanc, juge des référés ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203858_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2306346_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403461_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403487_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404099_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402035_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501114_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A C, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle

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