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DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - Juge unique
DTA_2404278_20260115
15 janvier 2026
ATTIA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501253_20250731
31 juillet 2025
- el les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428245_20241125
25 novembre 2024
Degand, juge des référés ; - Les observations de Me Ben Attia, substituant Me Bekpoli, pour Mme B ; - Les observations de Mme A, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303243_20230729
29 juillet 2023
A lui-même, qui confirment ses conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.
ORTA_2303644_20230915
15 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui
ORTA_2303917_20231005
5 octobre 2023
A ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2304076_20231019
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de Mme B, en l'absence de son avocat ; -les observations de Me Ben Attia ; Considérant
ORTA_2400790_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. 1. M.
ORTA_2400808_20240510
10 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2401004_20240611
11 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction a été
ORTA_2600710_20260226
26 février 2026
audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bayon, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2600751_20260303
3 mars 2026
B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602981_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Atias, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
2ème chambre
DTA_2300542_20250307
7 mars 2025
au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA
ORTA_2500575_20250416
16 avril 2025
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens et soutient en outre que la présence en France de M
ORTA_2303522_20230829
29 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet du Mayotte, le requérant n'étant ni présent ni représenté.
1ère chambre
DTA_2102198_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2021 et le 12 juillet 2023, Mme A C, sous curatelle de l'ATRC puis de l'ATIL, représentée par Me Chichery, demande au
7éme chambre
DTA_2508430_20251204
4 décembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
B... représentée par la Selarl Elise Attia, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312512_20231011
11 octobre 2023
Poyet, juge des référés, - les observations de Mme C, requérante, présente ; - les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, représentant le président de l'établissement public territorial Vallée
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