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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208538_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600551_20260513

Administratif

13 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 7 mai 2026 à 14h00 en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303518_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Le requérant soutient que malgré sa demande et une relance du 16 octobre 2023, la préfète de l'Oise a opposé un refus à sa demande d'extraction pour assister à cette audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308919_20231013

Administratif

13 octobre 2023

du 16 octobre 2023 et sur la possibilité pour l'intéressée d'être représentée lors de cette audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308539_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Rees a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 11 décembre 2023 en présence de M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104566_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402342_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400662_20240202

Administratif

2 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328708_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400300_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508077_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102794_20230223

Administratif

23 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105116_20240130

Administratif

30 janvier 2024

En application des dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant la date de l'audience indiquée dans l'avis d'audience

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2400881_20250417

Administratif

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300136_20230216

Administratif

16 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306393_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de Me Moura, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603421_20260413

Administratif

13 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 à 14h30, en présence de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2306266_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201531_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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