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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505501_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025 2025, l’établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, représentée par Me Bala et Me Hermary, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301521_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SNC JANDRI 2022, représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision n° 2023-007 du 12 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence des sociétés Degaine SAS, Entreprise Roussière, EPLS, Axima concept, Balas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301027_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209393_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A E, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en cas d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308451_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605898_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Balla Cissé, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 mars 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a l’a assigné à résidence à Nuits-Saint-Georges pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2024 et le 14 avril 2025, la SCCV DP Rue Mirabeau Mons en Baroeul, représentée par Me Bala et Me Hermary, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209311_20220810
10 août 2022
10 août 2022
E A, assisté de Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505079_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A le 15 janvier 2025 au motif qu'il postulait déjà, en qualité de fonctionnaire, sur la plateforme " Balaé " et qu'il convenait de laisser cette procédure préalable suivre son cours pour permettre son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309448_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée vient prolonger la séparation de la famille puisqu'elle est séparée de sa mère depuis 2012 ; elle vit à Dakar avec sa jeune sœur Mahawa Bamba
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2414167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D’une part, Mme C... soutient que le dossier soumis au jury était potentiellement entaché d’une erreur matérielle dès lors que sur la plateforme bafa-bafd.jeunes.gouv.fr, il était indiqué qu’elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508076_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, l’établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres, représenté par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504088_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL Cabinet d’avocat Cisse Balla, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407716_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111660_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A se disant Nigel Bakarr E, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501025_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Bamba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304295_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, ce qui lui aurait interdit le regroupement familial ; cette dernière, désormais âgée de 21 ans, est salariée du cabinet de conseil aux entreprises " Performance Plus " et ni elle ni sa sœur Mahawa Bamba
Source officiellePage 9 sur 63