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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
16 août 2024
La bâtonnière du barreau d'Orléans relève pour sa part que " toutes les cellules sont particulièrement tristes et très sombres ". 15.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202140_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le bateau " Kromelek " ou " Tomelek " occupe sans droit ni titre la dépendance domaniale en cause, sans que M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le bateau " Le Baron " occupe sans droit ni titre la dépendance domaniale en cause, sans que M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303008_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur l'exécution de l'obligation de libérer le domaine public du bateau restaurant : 5.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500186_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... est propriétaire du bateau « Bessy » qui stationne sans autorisation le long de la rivière Cure sur la commune de Vermenton.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313243_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il résulte de ces dispositions que les modalités d'exercice occasionnel de la profession d'avocat en France pour des avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne relèvent de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, sans toutefois s'acquitter du montant de la redevance d'occupation du poste d'amarrage dévolu à ce bateau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2023, 7 novembre 2025 et 12 mars 2026, le Conseil national des barreaux (CNB), représenté par Me Delarue, demande
Source officielle12ème Chambre
DTA_2306309_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2023, 19 mars 2025, 11 juillet 2025 et 5 septembre 2025, le Conseil national des barreaux (CNB), représenté par Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde, de Tulle et de Guéret, d’informer les avocats de leurs barreaux
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2103147_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B a acquis le bateau " Le Lotus ", précédemment exploité comme discothèque.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307575_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la SCI Bateau Léger accepte purement et simplement le désistement des requérants. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108746_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il fait valoir que la requête est devenue sans objet, dès lors que, par décision du 9 juin 2022, il a délivré une carte de circulation pour le bateau de plaisance portant la devise BUCK.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305811_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce bateau étant demeuré dans le port, la CCI de la Drôme en demande son évacuation. 3.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300882_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B ne conteste pas être propriétaire ou avoir la garde du bateau " Etale Wyre " qui stationne sans autorisation sur le port du canal à Dijon.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2005146_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A une somme de 4 329 euros en remboursement du coût d'achat du bateau, cette somme ayant été versée au requérant.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202150_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C D et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 9 mai 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau " Mumika " à Saint-Léger-sur-Dheune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301375_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2204395_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non
Source officiellePage 9 sur 182
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