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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mai 2021 et 21 mars 2022, la commune de Brû, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405042_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C A, représentés par Me de Saint Basile, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juillet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 20 août 2022 et le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Basset demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite illégale de la rectrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405983_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024, notifié le 30 juillet 2024 à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417911_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201546_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Babel, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aldi Marché Colmar lui verse la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2515955_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304603_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303733_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C B, représentés par Me Bassaler, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501682_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession de chauffeur véhicule utilitaire léger et qu'il réside à Bassens, situé à 157 kilomètres de son lieu de travail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500443_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au département de l'Isère, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lors d'un contrôle opéré le 12 juin 2021, la brigade des douanes de Bassens a constaté que la société par actions simplifiée (SAS) Meeting Café, qui exploite 33 rue Clément à Libourne un salon de thé et
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2328486_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401259_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bassette Beaujour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405950_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, la SASU Montaz équipement, représentée par Me Basset, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500159_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Basset, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207187_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203243_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
environs, représentée par Me Güner, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avenant n°4 de prolongation du traité de concession de la ZAC " Les Jardins de la Basilique
Source officiellePage 9 sur 33