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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300183_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour revêtu de la mention "étudiant", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301679_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301680_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officielle10ème chambre
DTA_2401887_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215471_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 juin 2022 de l'autorité consulaire à Cotonou (Bénin
Source officielle9ème chambre
DTA_2400336_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Peketi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505794_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508643_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
dernier titre de séjour est arrivé à expiration le 26 novembre 2025 ; il exerce la profession de médecin et chercheur et ne peut pas se déplacer hors du territoire national alors que sa famille vit au Bénin
Source officielleChambre 2
DTA_2300938_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle7ème chambre
DTA_2204150_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200668_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
), d'un médecin de la clinique Ozanne de Porto-Novo (Bénin) et d'un pharmacien béninois.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2005711_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sa demande a été rejetée par une décision du 14 mai 2020 au motif qu'il n'existait pas d'accord de réciprocité d'échange de permis de conduire entre la France et le Bénin. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300913_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dès le 26 octobre 2019, soit trois jours seulement après la célébration du mariage au Bénin, Mme D a rejoint la France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302062_20250206
6 février 2025
6 février 2025
décharge de l'obligation de payer la somme de 247,50 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 novembre 2022 par l'agent comptable du service de gestion comptable de Belin-Beliet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416397_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606844_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la section consulaire de l’ambassade de France au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'asile et des stipulations de l'article 12 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'autorité consulaire française au Bénin de délivrer un visa de long séjour au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506240_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
l'homme et des libertés fondamentales : - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115743_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A fait valoir qu'il ne peut bénéficier au Bénin d'une prise en charge médicale adaptée en raison de l'absence dans ce pays de plateau technique cardiovasculaire, de l'incompétence du corps médical et de
Source officiellePage 9 sur 74