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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500763_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schmerber, présidente ; - les observations de Me Bertin, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
trois enfants âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659 Route de Berins
Source officielle4ème chambre
DTA_2004280_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,4621 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n°BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500816_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire français et a assorti
Source officielle1ère chambre
DTA_2300873_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur la légalité de la décision du 21 mars 2023 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301885_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mémoire en intervention volontaire enregistré le 28 juin 2024, la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de société Entreprise Dumas, représentée par Me Bertin
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300565_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2300704_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet du Jura
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2300903_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 du préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 du préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201621_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D, - les observations de Me Bertin, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417346_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une note en délibéré a été produite par Me Bertin pour M. A le 6 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513910_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Mme B produit à cet égard un billet d'avion pour un voyage prévu le 10 juin 2025 à destination de Berlin. Ainsi, elle démontre l'urgence de sa situation et l'utilité de la mesure sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209121_20250211
11 février 2025
11 février 2025
étudiants en situation de handicap : " Les élèves/étudiants qui ne peuvent utiliser les transports en commun (articles 1 et 2 de ce chapitre) peuvent bénéficier d'un transport collectif en petit véhicule (berlines
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901749_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401418_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs a implicitement rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204350_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
mars 2022 par lequel le maire de la commune de Martillac a délivré un permis de construire modificatif à la société JLMAX Promotion pour l'implantation de deux maisons sur un terrain situé 42 route de Bernin
Source officiellePage 9 sur 41
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04/09/2026
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