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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000812_20221021
21 octobre 2022
E C pour la rénovation et la surélévation d'une ruine en habitation sur une parcelle cadastrée section A n° 210, située avenue Bella vista à Lumio, ensemble le rejet tacite de leur recours gracieux du
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401962_20241122
22 novembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
la réalisation des chantiers qui lui étaient confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie et au Portugal, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia
URGENCE- Etrangers
DTA_2300452_20230301
1 mars 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216878_20230414
14 avril 2023
A, ressortissant tunisien né le 8 mars 1997 à Beja, conteste l'arrêté en date du 21 novembre 2022 par lequel le préfet l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401291_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur du centre
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société Alizé SFL, représentée par Me Bès de Berc, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article
5ème Chambre
DTA_2404961_20241119
19 novembre 2024
B soutient qu'il a dû fuir son pays d'origine pour échapper à de nombreux sévices qu'il aurait subis en raison de son bégaiement.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513589_20250805
5 août 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Reconduite à la frontière
DTA_2107566_20221004
4 octobre 2022
D A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506543_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Berral, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2025 par lequel
DTA_2503115_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Wahab, représentant M.
DTA_2503139_20251020
20 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique du 16 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Bella, greffière d’audience, le rapport de Mme Macaud. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2506601_20251003
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312401_20230913
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
10ème chambre
DTA_2210477_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2022 et 26 avril 2023, Mme B C de D, représentée par Me Bella Etoundi, doit être regardée comme demandant au tribunal,
DTA_2215270_20230411
11 avril 2023
C A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
2ème chambre JU
DTA_2302508_20240917
17 septembre 2024
Par arrêté conjoint du maire de Ouistreham-Riva-Bella et du président du syndicat mixte ouvert ports de Normandie des 7 et 8 août 2023, le stationnement a été interdit sur le parking situé au sud de la
DTA_2114836_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2308201_20231211
11 décembre 2023
B, ressortissant monténégrin né le 3 mai 1990 à Berane (Montenegro), conteste l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
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