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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305952_20230706
6 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocate, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
Cyril et Jérôme Berthier, gérants du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du Val d’Arvières, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de leur troupeau contre la prédation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003623_20230209
9 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Occamat et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prodemo, représentées par Me Bernier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107453_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par
DTA_2309863_20231218
18 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
7ème chambre
DTA_2109886_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2207572_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5e Section - 3e Chambre
DTA_2432268_20251212
12 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Berté, conseil de M.
1ère chambre
DTA_2402037_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Doubs
DTA_2501120_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
4ème Chambre
DTA_2007128_20230623
23 juin 2023
C E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à Mme B D une somme totale de 17 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020 et
DTA_2500079_20260324
24 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.
DTA_2308672_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307620_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 6 janvier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403021_20240304
4 mars 2024
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2
ORTA_2516972_20250711
11 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme B agissant au nom de leur fille mineure C B, représentés par Me Berthe, demandent au tribunal ; 1°) d'annuler la décision de la section consulaire
ORTA_2608388_20260504
4 mai 2026
A..., en dernier lieu, C... a été affecté au collège René Bernier à Saint-Sébastien-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2412408_20250224
24 février 2025
gérant, demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien sis 54, rue Saint Bertin
Pole Social (JU)
DTA_2115868_20240122
22 janvier 2024
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'il peut justifier de l'adresse rue Paul-Bert
DTA_2600898_20260212
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocate de M.
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