CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI La Colline est propriétaire des parcelles cadastrées B nos 1028, 1797, 1798, 1799, 1800, 1801, 1802, 1804 et 2450, situées dans la ZAE du Mont-Blanc.
Chambre 2
DTA_2303010_20240927
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Reich, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2003670_20220927
27 septembre 2022
Elle soutient qu'elle a droit à la totalité de cette prime au regard de son investissement professionnel durant la crise sanitaire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505605_20260311
11 mars 2026
sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail durant
DTA_2308293_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Fontenay-aux-Roses représentée par Me Blanc conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet et
1ère chambre
DTA_2001252_20230615
15 juin 2023
elle n'a pas non plus la disposition des appartements dont les propriétaires, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Canada 08 et la société à responsabilité limitée (SARL) Font Blanche
4ème chambre
DTA_2201133_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2209907_20240419
19 avril 2024
Sa demande a été rejetée par une décision implicite, née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande durant quatre mois.
DTA_2207108_20220930
30 septembre 2022
DTA_2100597_20221216
16 décembre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé Ch.
DTA_2006058_20221124
24 novembre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, signé F.
DTA_2006061_20221124
DTA_1908005_20230615
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé E.
1ère Chambre
DTA_2408369_20250213
13 février 2025
Le pli que ce dernier n'a pas retiré durant le délai de garde de quinze jours, a été retourné aux services de la préfecture avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401382_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, l'association Initiatives tolérance humilité altruisme respect (ITHAR), représentée par Me Blanc, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300555_20230131
31 janvier 2023
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301470_20230724
24 juillet 2023
F B, représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé
DTA_2307540_20240212
12 février 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Blanc tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
3ème Chambre
DTA_1906242_20221005
5 octobre 2022
Blanc, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1906246_20221005
Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio, greffière.
Page 9 sur 43