Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303190_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
février 2023 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a autorisé l'extension d'usages majeurs du produit phytopharmaceutique Chardol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104563_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une décision en date du 3 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207960_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dans ces conditions, par les pièces produites, la commune de Tourcoing n'établit pas que la consommation du narguilé s'accompagne toute l'année, de rassemblements nocturnes entraînant des tapages par éclats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007160_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A n'établit pas qu'il aurait fait l'objet d'un précédent examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur la même période. La circonstance que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206005_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme A C B exploite un établissement " Café bar 2000 " situé 6 place de la Chanson à Champigny-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211270_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022 sous le n° 2211270, et un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la SCI Vignerons, représentée par Me Charbonnel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004453_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement () ".
Source officielle12eme chambre
DTA_2314548_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
lors que l'imputabilité au service de sa maladie est établie ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il procède illégalement à l'abrogation d'une décision créatrice de droit.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006749_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C n'établit pas que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation de vulnérabilité. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302502_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A ne conteste pas avoir fait visionner aux élèves de sa classe trente minutes du film " La Guerre du Feu ", ni les avoir fait travailler sur la chanson de Renaud intitulée " Pierrot ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_1807635_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
respecté les prescriptions de la mise en demeure dont elle a fait l'objet ; - il est entaché d'erreur de fait, l'émission par ses installations classées d'odeurs incommodant le voisinage n'étant pas établie
Source officielle5ème chambre
DTA_2411233_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... et Mme E... de l’offre de prise en charge le 23 avril 2024, l’OFII a proposé à Mme E... et sa famille un hébergement à Le Chambon-sur-Lignon (43400) que l’intéressée a refusé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101454_20220804
4 août 2022
4 août 2022
aux termes de l'article L. 625-1 du code de la sécurité intérieure : " Est soumise au présent titre, lorsqu'elle est délivrée par des exploitants individuels et des personnes morales de droit privé, établis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une décision en date du 6 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214444_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par une décision en date du 2 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503305_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S, représentant le préfet de la Haute-Savoie ; - Me Charbonnel, représentant la société AMEDEA. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2116455_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, par délibération n° CT-20/1525 du 16 juillet 2020, le conseil de territoire de Plaine Commune a donné délégation de pouvoir au président de cet établissement pour " exercer, au nom de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur l'air neuf avec un système faisant circuler l'air dans des caissons équipés de ventilations et filtres à charbon dès l'approche de l'hélicoptère sur une certaine durée, Solution 2b : Mise en place
Source officielle6ème chambre
DTA_2201619_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En sa qualité de gérante de la SNC M. et Mme B I G exploitant un débit de tabac sous l'enseigne " le Joker " sur la commune du Chambon-Feugerolles (42500), Mme H B de G a sollicité le 1er octobre 2020
Source officiellePage 9 sur 37