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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
le port d’un couvre-chef au regard des exigences d’hygiène et de sécurité et, d’autre part, le refus d’obtempérer était justifié par l’illégalité des instructions hiérarchiques tendant au retrait du calot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, - et les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme A D, représentée par Me Steven Calot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Leurent représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101419_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Yver, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107510_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, substituant Me Py, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103711_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419004_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentés par Me Cabot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303793_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Calot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) Ile de France - Outre-mer rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400357_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par lequel le Groupement Hospitalier Sud-Ardenne a pratiqué une retenue sur traitement pour service
Source officielle3ème chambre
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, le CH Auban Moët d'Epernay, représenté par Me Calot, conclut au rejet de la requête à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500958_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B C et la société O Col, représentés par le cabinet d'avocats Rebufat et associés, agissant par Me Callut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté N° 2025-préfcab-n° 25 du 21 janvier 2025 du préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208335_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Cabot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506464_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503900_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le préfet des Côtes-d'Armor sur sa demande du 13 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301086_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement d'intérêt public observatoire régional des urgences PACA Innovation E-Santé Sud à lui payer la somme de 1 039,59 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202336_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Soissons a refusé de lui accorder une aide individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500291_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de renouveler son autorisation d'accès à la zone réservée
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