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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2012368_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100945_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

L’établissement public de santé mentale des Flandres a décidé de construire trois structures de psychiatrie sur le site de Cappelle-la-Grande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205112_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2000464_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404436_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Capelle La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408861_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413873_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300083_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310492_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

navire et produit, à l'appui de sa contestation, un document tiré d'un site internet de mise en vente corroborant la publication qu'il évoque d'une annonce tendant à la cession de son navire de marque Capelli

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509590_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2520696_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309953_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301778_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304890_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305485_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401670_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201373_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208596_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209023_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211236_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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