Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203178_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204586_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2022 et 29 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bois et Château
Source officielle8ème chambre
DTA_2306948_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Un mémoire produit pour l'établissement public du château, du musée et du domaine public de Versailles par Me Dal Farra a été enregistré le 21 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601035_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Château-Chinon, pour le centre hospitalier de Château-Chinon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102741_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la commune de Brienne-le-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202607_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B au centre de rééducation du centre hospitalier intercommunal d'Amboise-Château-Renault a pris fin le 9 juillet 2010, à sa demande.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
enregistré le 1er juillet 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement public du château
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305676_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL Grands Châteaux de France, représentée par Me Benderdouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504817_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le maire de Château-Chinon Ville a rejeté les offres remises par la société Grue pour chaque lot et a décidé d’attribuer à la société BAFU les trois lots de ce marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108633_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La SNC 30 Château a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102103_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par deux courriels du 18 novembre 2021, la commune de Montferrand-le-Château a communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500662_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé 3 rue de Fère, parcelle cadastrée AD n° 242, à Château-Thierry (02400), appartenant à Mme C A
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308457_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, l'établissement public du Château de Fontainebleau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleJU2
DTA_2300574_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requête a été transmise au centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry qui n'a produit aucune écriture en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308135_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
représentée par Me Truong, demande au juge des référés du tribunal : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'association Château Valentin Duchesne de Lamotte a produit une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par la présente requête, la SCEA « château de Beauchêne », la SCI « château de Beauchêne » et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303343_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : La SARL DMIO versera à la commune de Château-d’Oléron la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101611_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Au contraire, l'administration fait valoir sans être contredite que le contrat de bail à ferme qui lie l'EURL Château de Peyrassol au groupement foncier rural Château Commanderie de Peyrassol place les
Source officiellePage 9 sur 145