CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Au surplus les transferts de lamproies marines qui ont été réalisées sur le Ciron et la Dronne sont encore insuffisants pour remettre en cause cette situation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500767_20251119

Administratif

19 novembre 2025

de l’Indre a accordé un permis de construire à la SAS Centrales PV France pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol, quatre postes de transformation, deux postes de livraison et deux citernes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100003_20230929

Administratif

29 septembre 2023

des bâtiments, / - les ouvrages techniques tels que les bassins de rétention des eaux pluviales, les voiries, les transformateurs électrique, les locaux à conteneurs, les postes de refoulement, les citernes

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101249_20230201

Administratif

1 février 2023

et constituent des éléments de sécurité dont l'installation est un préalable à la mise en exploitation de la carrière ; il en va de même des plots en béton destinés à assurer la signalisation, d'une citerne

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2003179_20230530

Administratif

30 mai 2023

Mme B a acquis en octobre 2021 un véhicule d'occasion de marque Citroën, modèle Aircross, doté d'une boite automatique, pour un montant, après revente de son ancien véhicule, de 17 500 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402185_20240701

Administratif

1 juillet 2024

centre de secours principal de Nîmes depuis le 18 avril 2006, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour les faits qu'il a reconnu avoir commis le 19 mai 2023, ayant consisté à utiliser un camion-citerne

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303852_20260331

Administratif

31 mars 2026

Il ressort des dossiers de permis de construire que le projet prévoit l’installation sur le terrain d’assiette, dans le premier projet, d’une citerne souple, dans le second projet, d’une citerne enterrée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400036_20260331

Administratif

31 mars 2026

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208551_20221129

Administratif

29 novembre 2022

droit en ne lui délivrant pas un titre de séjour " vie privée et familiale " dès lors qu'elle est une victime de la traite des êtres humains ; - l'arre^te´ fixant le pays de renvoi fonde´ sur la de´cision

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305533_20240530

Administratif

30 mai 2024

août 2022 une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 9,9 mégawatts-crête (MWc) et comprenant un poste de livraison, trois postes de transformation, deux citernes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Pour assurer la défense incendie du logement de fonction, le projet initial prévoit l’installation d’une citerne aérienne de 120 m3 à une distance de 194 mètres de l’entrée du logement, ainsi que la réalisation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

construction d'un restaurant de plage comprenant une boutique, une cave à vin et un bar, avec création d'un parking semi-enterré et démolition de l'habitation présente sur le site à l'exception de la citerne

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200989_20230511

Administratif

11 mai 2023

. / - Nombre total d'arbres de catégorie 2 à planter : au minimum 1 arbre par 50 m² d'espaces verts à aménager - Les citronniers doivent représenter au moins 50% de la totalité des arbres à planter. (.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403140_20240809

Administratif

9 août 2024

B soutient que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce : il vient d'obtenir son permis de conduire de chauffeur super-poids lourd avec la capacité citerne, financé pour partie par la société

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303674_20230731

Administratif

31 juillet 2023

mineurs, lesquels ne sont pas concernés par une mesure d'assignation, il ressort des pièces du dossier que le jeune C F, fils de la requérante âgé de 16 ans, est scolarisé au lycée professionnel André Citroën

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2201620_20250624

Administratif

24 juin 2025

à la transition énergétique, à l'électrification du secteur automobile, à la digitalisation du " parcours client " et à la résiliation du contrat de concession et de réparation agréé par la société Citroën

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000863_20221003

Administratif

3 octobre 2022

D'autre part, la SCI Des Entrepôts Audois a déduit de ses résultats les charges liées à l'utilisation d'un véhicule automobile de collection de la marque Citroën, modèle DS 21.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201481_20250619

Administratif

19 juin 2025

publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur d'au moins 5 mètres à partir de la chaussée de la voie publique et un tracé facilitant la giration des véhicules ; - la citerne

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201482_20250619

Administratif

19 juin 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301758_20230310

Administratif

10 mars 2023

demande d'asile soit traitée en France conformément à la clause de souveraineté ; La décision d'exécution d'office de son transfert : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - la de´cision

Source officielle

Page 9 sur 24

← Précédent Suivant →