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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301187_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
(CDC) a prononcé son déréférencement de la plate-forme " Mon compte formation " pour une durée de neuf mois à compter de sa notification ; 2°) d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404777_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la caisse des dépôts et consignations, représentée par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218255_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de la caisse des dépôts et consignations : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504620_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205613_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 29 juin 2022 par laquelle le directeur de la formation professionnelle et des compétences de la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216340_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de la caisse des dépôts et consignations : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501371_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 janvier 2025 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2010636_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2020, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206301_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chvetzoff, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404321_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409968_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
enregistrée le 2 juillet 2024, la société La Rose des ventes, représentée par Me Premare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211114_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ces demandes n'ont reçu pour unique réponse la communication d'un arrêté du 23 novembre 2021 selon lequel il sera procéder à la consignation de la somme de 139.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307181_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre la somme demandée par la Caisse des dépôts et consignations à ce titre à la charge de la société RS Academy.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221761_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 3 : Les conclusions de la caisse des dépôts et consignations présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317082_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la caisse des dépôts et consignations présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221791_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la caisse des dépôts et consignations présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207871_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la Caisse des dépôts et des consignations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205517_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2602086_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En revanche, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la caisse des dépôts et consignations sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2119976_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de procéder au réexamen de la demande de M.
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