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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508879_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
La commission a rejeté le recours dont elle a été saisie le 15 avril 2024 par décision du 8 août 2024 au motif qu'" il n'y a pas d'échanges réguliers et constants de quelque nature que ce soit (lettres
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
les propos qu'il a tenus étaient liés aux thèmes abordés lors des séances et devaient ainsi permettre aux élèves de réfléchir à certains sujets à partir d'œuvres telles que le tableau " L'origine du monde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107526_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305284_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
février 2023 ; * la décision méconnaît l'article L.422-1 du ceseda dès lors que depuis son installation à Bordeaux et sa réorientation en sciences humaine et sociales elle justifie d'une progression constante
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301501_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B a exercé des fonctions de sage-femme au centre hospitalier Jacques Monod de Montivilliers, relevant du GHH, de 2004 à 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201016_20220816
16 août 2022
16 août 2022
résultats des tests sans jamais se prononcer sur une insuffisance de l'instruction délivrée au regard de la nécessaire progression de l'enfant dans l'acquisition du socle commun et il n'y a eu aucun constat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005447_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il est constant qu'elle a été désignée comme rapporteure de cette thèse et a remis un rapport le 6 juillet 2020 en vue de la soutenance qui était initialement fixée au 15 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520900_20250813
13 août 2025
13 août 2025
En l'espèce, il est constant que les offres ont été jugées en application d'un critère relatif au prix pondéré à 60 % et un critère relatif aux " modalités d'organisation de réception de la commande à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le 15 juillet 2018, Mme C B, âgée de 17 ans, s'est rendue dans un café situé place Georges Clémenceau à Menton pour regarder la finale de la Coupe du monde masculine de football entre l'équipe de France
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107889_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui incomberaient en cas d'acquisition de la nationalité, tels qu'ils sont mentionnés dans la charte des droits et devoirs du citoyen français ; / d) A la place de la France dans l'Europe et dans le monde
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101077_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 Monde
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000940_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'attribution de la prime de cadre de pôle et du protocole du centre hospitalier universitaire relatif à l'attribution des primes, dans son mémoire en réplique enregistré le 16 juillet 2020, il est constant
Source officielle5ème chambre
DTA_2305749_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
S'il est constant que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1905120_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
représenté par le cabinet Bjmr Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la directrice des affaires médicales et de la stratégie du centre hospitalier Henri Mondor
Source officielle8ème chambre
DTA_2201839_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201740_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502754_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En l'espèce, il est constant que Mme B, entrée sur le territoire français le 12 juin 2023, n'a présenté sa demande d'asile que le 17 février 2025, soit plus de quatre-vingt-dix jours plus tard.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2326329_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
De plus, il est constant que le requérant a été entendu à plusieurs reprises notamment par les services préfectoraux le 2 novembre 2023 et par l'OFPRA et la cour nationale du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300624_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'une part, il est constant que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900945_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, il est constant que M. A et M.
Source officiellePage 9 sur 27