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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006969_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
passé le 21 novembre 2019 avec la société Qualianor certification, organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222156_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
toutefois des pièces du dossier que le projet, qui est situé dans un site inscrit, prévoit l'installation de trois volants roulants sur des châssis de fenêtre de toit et que la surépaisseur des futurs coffrages
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101057_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021 et le 18 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) à ce qu'elle soit mise hors de cause ; 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105938_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dispositions du code du travail, d'autre part, cet organisme est certifié organisme de formation sous le numéro 11921047592 et la convention de formation conclue entre cet organisme et Mme A est un contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E fait valoir qu'il a dû gérer un audit COFRAC en novembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B a été recruté par le centre hospitalier Aunay-Bayeux en qualité d'ingénieur hospitalier, chargé des fonctions de responsable qualité, à compter du 27 mars 2017, par un contrat à durée indéterminée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106489_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sur recours administratif préalable obligatoire, sa décision refusant de lui accorder le bénéfice de la subvention " MaPrimeRénov " pour les travaux entrepris dans le logement qu'il occupe, situé rue Colary
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203930_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C ne justifie pas d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes et d'un contrôle médical, ces circonstances ayant uniquement été prises en compte par le préfet dans l'appréciation de la situation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115813_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2108394_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2102888_20230207
7 février 2023
7 février 2023
procès-verbal dressé par les agents de la police judiciaire, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, relève que les trois individus s'affairaient, lors de leur interpellation, à la pose de planches de coffrage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
salarié détaché, notamment car l'article R. 1263-12 du code du travail exige seulement que le donneur d'ordre soit en possession de l'accusé de réception de la déclaration de détachement ; - les contrats
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003449_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du litige, il n'en demeure pas moins, en l'état de l'instruction, que la note relève que les faces latérales également fissurées sont constituées de parement préfabriqué qui servait l'esthétique en coffrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905676_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2021 et 17 février 2023, la métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500275_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il a donc condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, conformément aux dispositions du contrat et du droit des obligations.
Résumé IA — à vérifier6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
reproché aucun retard dans la transmission de documents nécessaires à la maîtrise d'œuvre ; l'exécution des ouvrages par la société requérante, ne pouvait qu'être postérieure à la production du plan de coffrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
De tels travaux n'étaient pas prévus par le contrat et constituent ainsi des travaux supplémentaires demandés par le maître d'œuvre.
Source officiellePage 9 sur 14