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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2004128_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ne fait pas grief, tout comme la lettre du 17 janvier 2020 initiant la procédure contradictoire ; le courrier du 15 mai 2020 est également confirmatif du courrier du 17 janvier 2020 ; - il n'y a plus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519009_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par courrier du 21 novembre 2025, le directeur de l’agence de Pontault-Combault de France Travail Ile-de-France a informé M.
Source officielleAide sociale
DTA_2401929_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300528_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A réception du courrier j'ai aussitôt adressé un courrier en recommandé qui a été réceptionné par le centre des impôts du Lamentin en date du 26/09/2022 avec tous les justificatifs expliquant ma difficulté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600456_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n’a donné aucune suite à ce courrier ; - la requérante n’ayant pas donné suite à ce courrier, elle n’est pas fondée à soutenir qu’il ait été porté atteinte à une quelconque liberté fondamentale.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326459_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208415_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A a formé, à l'encontre du courrier du 22 septembre 2016, un recours gracieux par un courrier du 20 octobre 2016, sur lequel il a apposé les références dudit courrier. Par conséquent, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200059_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A a formé, à l'encontre du courrier du 22 septembre 2016, un recours gracieux par un courrier du 20 octobre 2016, sur lequel il a apposé les références dudit courrier. Par conséquent, M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310151_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un courrier du 3 mars 2023, l'AP-HM a rejeté la demande.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008090_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient qu'il n'a pas reçu le courrier du 15 octobre 2019 lui demandant des documents pour un contrôle de ressources ; il a répondu au second courrier reçu en janvier 2020.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104403_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de l'instruction que ce courrier, expédié à l'adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et les immeubles mitoyens, cadastrés AD 406, AD 408 et AD 409, respectivement situés 34, rue de l’Ancien Courrier, 30, rue de l’Ancien Courrier et 14, rue Marcellin Coural sur son territoire, de donner
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109292_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il produit également une capture d'écran d'une recherche de courrier suivi, effectuée sur le site de la Poste et permettant de connaître les détails de l'acheminement d'un courrier recommandé. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204029_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ces convocations ont été envoyées en courrier recommandé par la préfecture à M. B, via la SPADA dont il n'est pas contesté qu'elle assure la gestion des courriers des demandeurs d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 17 mars 2023, la société par actions simplifiée Activités Courrier de Proximité, représentée par Me Levy,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200371_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En l'espèce, la requérante produit un courrier manuscrit qu'elle soutient avoir adressé en 2019 au président de la commission des recours des militaires pour contester le courrier du 17 janvier 2015 qui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202328_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 15 avril 2022, Mme B A transmet au tribunal pour information un courrier que lui a adressé la commune de La Teste-de-Buch ainsi que sa réponse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300759_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Perraudin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Courpière de réaliser, en vertu des préconisations de l'expert judiciaire dans son rapport du 30 mars 2020, des
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un courrier du 4 décembre 2020, l'administration a sollicité des précisions. Par un courrier du 4 janvier 2021, Mme F a renouvelé sa déclaration de sinistre en évaluant le dommage subi.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2109810_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A s'est vu communiqué l'arrêté du 3 mai 2021 lui infligeant un blâme, par un courrier daté du même jour.
Source officiellePage 9 sur 8426
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28/07/2026
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