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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206021_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle mentionne également avoir formé une requête en exonération, dont elle produit une copie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402708_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
mesure où postérieurement à l'enregistrement de cette requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer " a mis fin à la mesure de rétention administrative dont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300012_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant malien dont la demande d'asile a été rejetée par une ordonnance du 24 juin 2022 d'un président de la Cour nationale du droit d'asile, produit, à l'appui de sa requête, l'enveloppe qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205565_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307317_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
entrepris de démarches auprès de celle-ci, en vue d'une régularisation de sa situation, pas plus qu'elle ne fait état d'un dépôt de plainte pour usurpation d'identité ou des suites qui auraient pu être données
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400832_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, qui ne peut être regardé, ainsi, comme demandant la suspension de l'exécution d'une décision administrative, dont il rechercherait, par une requête distincte, l'annulation, ne peut, par suite, qu'être
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101400_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
préfectorale a prononcé la suspension du permis de conduire de Mme A, il n'a pas le pouvoir de statuer sur une demande gracieuse tendant à aménager ou annuler la mesure de suspension de son permis de conduire dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403607_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
7 mois, ne permet cependant pas de cerner la réalité ou l'actualité de l'activité de la requérante, pas plus que le nombre ou la fréquence des déplacements qu'elle doit entreprendre sur une période donnée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302409_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 novembre 2025, l’association « La Voix de Montrouge », représentée par Mme AC..., sa présidente en exercice, Mmes AM... et Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109069_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne fera connaître au tribunal les suites données à la présente ordonnance d'ici le 1er avril 2023. Sur les frais d'instance : 8. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304627_20230811
11 août 2023
11 août 2023
En l'espèce, le requérant réside à Montargis (45200) dans le département du Loiret, dont le tribunal administratif compétent est celui d'Orléans.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205150_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304765_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Port, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de la justice administrative chargé de constater les désordres d'étanchéité dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2300073_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 4 octobre 2018, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre, demande réitérée le 27 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce désistement est pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellePage 9 sur 85