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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200717_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
usagers concernés ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le département de Vaucluse, en lui opposant la circonstance qu'il reçoit sur rendez-vous et que sa mission ne s'exerce pas derrière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303804_20250829
29 août 2025
29 août 2025
directement accessibles depuis le domaine public ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article B.3.1. du PLUm dès lors que le plan de masse n'expose pas de quoi sera composé l'espace situé derrière
Source officielle4ème chambre
DTA_2411326_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
arrêté du 27 juin 2024 par lequel le maire de La Celle Saint-Cloud s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une station relais composée de quatre antennes dissimulées derrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2310492_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201501_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Cadet représentant la société informatique et organisation des données administratives et de Me Derrien
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2024, la société Bureau d'études Alain Garnier conclut au non-lieu à statuer, sous réserve que le retrait du titre exécutoire contesté devienne définitif, et maintient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310875_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil d'administration de l'office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (GLH) a désigné
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301823_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Debrion, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300323_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100331_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100944_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Jean-Michel Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201404_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201707_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200887_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301415_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Debrion
DTA_2301420_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2201446_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 124
MURIELLE DERRIEN
24/07/2026
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22/07/2026
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DERRIEN, Chrystelle
21/07/2026
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19/07/2026
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DERRIEN, Vincent, Denis, Christophe, DERRIEN
17/07/2026
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