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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318575_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le numéro 2318575, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Leudet, agissant en son nom propre et pour le compte de son
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400060_20240227
27 février 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2400062_20240227
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401824_20250619
19 juin 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 00.
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 9 H 30.
ORTA_2303515_20230721
21 juillet 2023
2023 et expirant le 17 juillet 2024 a été édité le 19 juillet 2023.
DTA_2205514_20221220
20 décembre 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2303545_20230721
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Reconduite à la frontière
DTA_2302002_20230411
11 avril 2023
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2303463_20230720
20 juillet 2023
3ème Chambre
DTA_2400652_20240424
24 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
ORTA_2303565_20230721
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 9 heures 00 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302813_20230712
12 juillet 2023
Fait à Orléans, le 12 juillet 2023.
DTA_2203871_20220822
22 août 2022
Par ordonnance n° 2203022 du 13 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.
ORTA_2403983_20240718
18 juillet 2024
Fait à Nice, le 18 juillet 2024. Le juge des référés Signé O.
DTA_2400320_20240221
21 février 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301570_20230405
5 avril 2023
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301571_20230405
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302811_20230712
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2023.
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