Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2303601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le Dr A soutient que le Dr Brasseur s'est rendu coupable " de faux en écritures, faux et usage de faux pour entrave à la manifestation de la vérité () et escroquerie au jugement en bande organisée " en
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Nancy, le 16 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401498_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
en écriture et usage de faux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mars 2023, le 6 mars 2025, le 7 mars 2025, M. C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200327_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 25 mars 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401349_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 28 mars 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201410_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 2 mars, 7, 13 et 30 juin, 26 juillet, 29 juillet et 14 octobre 2022, Mme B A doit être regardée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500049_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 6 mars 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202497_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ordonnance du 18 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2025. Un mémoire présenté par M. A... et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301308_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la maire de la commune de Valdoie a prononcé à son encontre une sanction de licenciement sans
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530602_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., ressortissant malien, né le 15 mars 1995 et entré en France, selon ses déclarations, le 30 janvier 2020, a sollicité, le 3 juillet 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001670_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation (tentative), de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs, d'usage de faux document administratif constatant un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301021_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par une ordonnance du 1er mars 2024, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407791_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 30 octobre 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604158_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, M. A...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 sous le n° 2300958, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200982_20250204
4 février 2025
4 février 2025
pour un montant de 1 382,56 euros ; 2°) de sanctionner le maire pour faux et usage de faux et le trésorier de Longwy pour avoir omis de vérifier l'origine de la créance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, adjoint au maire de la commune de Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207901_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement correctionnel du 30 mars 2010, M.
Source officiellePage 9 sur 337