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B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301288_20230310

Administratif

10 mars 2023

lequel la maire de Rennes a interdit la représentation de son spectacle prévu le 18 mars 2023 dans cette commune ; 2°) d'enjoindre à la maire de Rennes de le laisser participer au concert " Boomin Fest

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4ème Chambre

DTA_2104119_20230216

Administratif

16 février 2023

de la date alléguée de l'accident, et un " hématome sur la fesse " liée à sa " réception sur la fesse gauche " le 17 octobre 2013, ensuite de la déclaration initiale d'affection présumée imputable au

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2ème chambre

DTA_2300139_20240517

Administratif

17 mai 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le sous-préfet de Montbéliard lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle à Feule

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500782_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301146_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301395_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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2ème chambre JU

DTA_2303367_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Il ressort de la décision attaquée qu'entre le 19 septembre 2022 et le 25 septembre 2022, dans les locaux du poste à cheval, le requérant a asséné une claque sur les fesses d'une gendarme collègue, ce

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1ère Chambre

DTA_2002077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2020, la Métropole Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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2ème Chambre

DTA_2002851_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 novembre 2020, le 15 juin 2021 et le 7 octobre 2021, Grenoble Alpes Métropole représentée par la société d'avocats Fessler et Jorquera, conclut au rejet de

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Chambre 2

DTA_2201191_20240819

Administratif

19 août 2024

ce dernier a réalisé, le 17 décembre 2015, une nouvelle intervention chirurgicale de dépose et repose d'une prothèse de hanche gauche et de réinsertion des tendons des muscles des moyens et petits fessiers

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5ème Chambre

DTA_2202066_20230627

Administratif

27 juin 2023

complémentaire à l'arrêté de dérogation du 8 juillet 2019 pour le projet d'aménagement de la RD68 " liaison intercantonale d'évitement nord " (LIEN) entre l'A750 à Bel Air et la RD986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc

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6ème Chambre

DTA_2302690_20250318

Administratif

18 mars 2025

été prise dans l'intérêt du service ou que les faits porteraient atteinte à l'image de la commune Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la commune d'Echirolles, représentée par Me Fessler

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300642_20230222

Administratif

22 février 2023

Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la commune de Saint-Martin-d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser une somme

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6ème Chambre

DTA_2005339_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Martin-Le-Vinoux a recruté M.

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1ère Chambre

DTA_2002048_20230315

Administratif

15 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2020, la communauté de Communes Bièvre Est, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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7ème Chambre

DTA_2103614_20240105

Administratif

5 janvier 2024

B A, représenté par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit à mise à la charge de la société Caratelli en application des dispositions

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1ère Chambre

DTA_2002302_20230315

Administratif

15 mars 2023

Des observations, enregistrées le 31 janvier 2023, ont été présentées par Me Fessler pour la communauté de Communes Bièvre Est. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301440_20230612

Administratif

12 juin 2023

A B demande au tribunal l'exécution du jugement n° 2004086 du 13 juillet 2022 concernant sa demande de communication, à la préfecture de Région Occitanie, de l'état d'avancement, depuis 2007 des FESI 2007

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300012_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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