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2 016 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000167_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Courset-François, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502753_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

société Eiffage route Ile de France centre ouest et le lot n° 4 à la société Spie Batignolles Le Foll TP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300701_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Pôle emploi Normandie conclut au sursis à statuer.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2402225_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A ; - et les observations de Me Delaunay, pour France Travail Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301313_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C fait valoir qu'il réside en France depuis 2007 et qu'il y a transféré l'ensemble de ses centres d'intérêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404473_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Normand, indique ne maintenir que sa demande de frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401751_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, l'association France Nature Environnement Normandie, dont le siège est 115 Boulevard de l'Europe à Rouen (76100), demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300969_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A la suite d'une instruction par les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le préfet de région Normandie a rejeté cette demande par deux décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303095_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Aries Avocats, - et la métropole de Rouen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300406_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, ressortissant tunisien né en 1952, est entré en France le 3 juin 2013.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001430_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404009_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., y compris au regard de sa vie privée et familiale en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération est mise hors de cause.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400300_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par France Travail Normandie au même titre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300038_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

la Haute-Vienne les a obligés à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302020_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C A, ressortissant vietnamien, est entré en France en 1990.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402770_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision du directeur de France Travail Normandie rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405221_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle France Travail Normandie lui a confirmé le montant de sa dette de 5 317,79 euros pour un trop perçu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301465_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi est annulé.

Source officielle

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