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311 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511390_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., ressortissante marocaine née le 17 mai 1994 à Menara Gueliz (Maroc), a déposé une première demande d’asile le 17 novembre 2025 devant les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304301_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, ressortissant marocain né le 24 mai 1985 à Guelmim (Maroc), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 4 avril 2023 par les services de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303581_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307952_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D A, ressortissant marocain né le 6 octobre 1984 à Fask (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 29 février 2016 muni d'un visa de 15 jours délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203938_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200660_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108603_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2105352_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2106613_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404975_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

GUELDRY La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405154_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'Education nationale, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407104_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304466_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

rapport de juin 2019 sur la prise en charge de la santé mentale en Algérie et un article de presse du 9 mars 2023 évoquant la rupture de stock du Tenofovir pour soigner l'hépatite B dans la ville de Guelma

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601654_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., ressortissant algérien né le 5 janvier 2003 à Guelma (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301515_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301604_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306229_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B est un ressortissant marocain né le 3 mai 1985 à Guelmim (Maroc). Il est entré en France en 2016 sous couvert d'un visa de type C.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110112_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200534_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202456_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, ressortissant comorien, né le 30 décembre 1983 à Guellah (Comores), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 janvier 2020 pour y solliciter l'asile.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUELDICH, Adnen

SIREN 109102921Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/08/2026

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Radiations

Gueldi, Ayoub

SIREN 932299407Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/01/2026

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Créations

GUELDI, Jamal

SIREN 327141321Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/01/2025

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Créations

GUELDI, Ayoub

SIREN 932299407Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/09/2024

Voir →

Créations

GUELDICHE, Anis

SIREN 913284535Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/05/2022

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