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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2118143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206798_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G. A Le président, J. SORINLa greffière, M.-C.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407601_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103859_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, A. C Le président, C. FOUASSIER La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205821_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de Mikhail Kuznetsov, représentée par Me Halard, demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509921_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Marc Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a retiré son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521693_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Halard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217396_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Halard, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté d'expulsion du 7
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100205_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106592_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT Le président, J. SORINLa greffière, M-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407242_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226977_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 février 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403354_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212088_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Perrotet, pour TotalEnergies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409121_20240420
20 avril 2024
20 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409123_20240420
20 avril 2024
20 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Heeralall, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215346_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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