Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
importante et au sein desquels l'emprise foncière des bâtiments d'activité et des aménagements qui leur sont liés (voirie, espaces de stationnement et de stockage, bassin de rétention) est importante ;- jouant
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600007_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
B..., actuellement placée au local de rétention administrative de Saint-Martin, et représentée par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005065_20240221
21 février 2024
21 février 2024
relatifs au renforcement de la présence de la nature en ville, à la préservation des espaces " boisés ou à planter ", " insérés dans un milieu très anthropisé " " constituant un réseau vert de proximité jouant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Nature en ville " sont des " espaces boisés ou à planter de qualité qu'il est nécessaire de préserver car insérés dans un milieu très anthropisé, () Ces espaces constituent un réseau vert de proximité jouant
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_1910029_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il soutient que : - il ne savait pas qu'il lui revenait de déclarer les gains perçus en jouant au poker en ligne ; - s'il a perçu des gains, ils sont en grande partie compensés par les dépenses qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200147_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
David et Benjamin A C ainsi que Mmes J, Johanna B et Denise A C, représentés par Me Fidèle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Polynésie française
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / Le pétitionnaire recherchera une transparence de la clôture sur l’espace privé en jouant sur des animations de séquences : transparence entière et continue, alternance de transparence et d’opacité
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par ailleurs, la présence de matériels roulants également constatée sur place n’a pas été regardée comme jouant un rôle prépondérant dans l’exercice de cette activité. La SARL A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2208803_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
étape de la méthode prévue par les articles 324 AB et 324 AC de l'annexe III au code général des impôts, en s'appuyant sur les données résultant d'un acte de vente d'un autre local situé au 9, rue Johannes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300845_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203860_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300773_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504468_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Johan Zenou, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'avis de somme à payer émis le 16 décembre 2024 par lequel la paierie départementale des Hauts-de-Seine lui réclame paiement de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203416_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403301_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme B C, sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer tous
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303429_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401143_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204317_20220829
29 août 2022
29 août 2022
des droits de l'homme en vertu de laquelle l'Etat ne peut s'ingérer dans les choix éducatifs des parents qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, sa santé ou sa vie (CEDH. 7 août 1996, n°17383/90, Johansen
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506069_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Johanne Bonvillain, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Pithiverais
Source officiellePage 9 sur 22