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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le maire de la commune de la Roche-Jaudy a refusé de lui délivrer cette autorisation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509720_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 30 mars 2026, la commune de La Roche-sur-Yon a présenté des observations en réponse à ce courrier, qui ont été communiquées le lendemain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306259_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet et le 31 juillet 2023, le groupement de propriétaires et de chasseurs " L'Echo de roche Corbière " ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504937_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Roch (37390) a émis le 17 juillet 2025 à l’encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305037_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que les rappels de TVA que contestent la SCI les 3 rochers ont été établis par le service des impôts des entreprises de Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, tendant à la condamnation de la commune de Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203732_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., alors gérant de la SCI Prairie de la Roche, la société requérante ne conteste pas utilement la décision du 25 octobre 2021 attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503433_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’association Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
part au tribunal de leur opposition au retrait d'un poste d'enseignant au regroupement pédagogique intercommunal " Fouvent-Larret-Roche ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500766_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, l'association syndicale autorisée des propriétaires et usagers du lotissement des Roches Rouges zone plein ciel (ASA des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507233_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
) d’enjoindre au centre hospitalier départemental de La-Roche-sur-Yon de lui verser l’indemnité de précarité ; 3°) de condamner le centre hospitalier départemental de La-Roche-sur-Yon à lui verser la
Source officielle2ème chambre
DTA_2404257_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 8 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) domaine Prieure Roch, représentée par la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306860_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 23 août 2023, l'association L'Echo de Roche Corbière, M. G I, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par la présente requête, le GAEC des deux Roches demande au tribunal la suspension de ces décisions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite, les conclusions à fin de décharge de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Roch doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401309_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
C D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maen Roch la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202093_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
requête, enregistrée le 25 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SAS hôtel les Roches
Source officielle4ème chambre
DTA_2204149_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La SCEA Roche a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202201_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de transfert de sa licence de débit de boissons de 4ème catégorie de la commune de la Roche-Posay
Source officiellePage 9 sur 202