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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400926_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 mars 2024 et le 27 juin 2024, la S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312368_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Au vu de l'absence d'intérêt de sa requête, Me Laurent, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400002_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision expresse du 6 mars 2023, le recteur de l’académie de la Guyane a refusé le versement de cette indemnité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la communauté de communes " les rives de la Laurence " prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303835_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var une somme provisionnelle de 5 087 (cinq-mille-quatre-vingt-sept) euros au titre de l'occupation du poste d'amarrage n° 1215 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_1900445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représentant le préfet de la Guyane ; - et les observations de Me Page, représentant la commune de Saint-Laurent du Maroni. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 novembre 2021, 7 juillet 2022, 16 mars 2023 et 24 mars 2023, la commune de Saint Laurent du Maroni, représentée par Me Page, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport établi le 19 mai 2025 par Monsieur A... et de la note de saisine établie le 21 mai 2025 par le service hygiène et sécurité de la ville de Bayonne produits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A l'appui de leurs conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a, au nom de la commune, délivré à la SCI Saint
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/Les lauréats nommés sur la liste principale, candidatent auprès des établissements sur un poste figurant sur la liste mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024 précité, à partir du 28 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309108_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301716_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Lips, qui occupe les cellules commerciales n°15, 16 et 17, ainsi que les terrasses attenantes, sises au port de Saint-Laurent-du-Var, depuis le 21 mars 2018, sans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401138_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406220_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
9 août 2024
école élémentaire à Saint-Laurent-du-Var pendant le temps périscolaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - la désignation de la société Histoire et Patrimoine comme lauréate du projet de réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu ne lui paraît pas légale ; - l'autorisation donnée au maire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508656_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
D C B de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500722_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
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