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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2209744_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777 1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201773_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Lebourg, greffier d'audience : - le rapport de M. B ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301760_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Lebourg, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Masclaux et celles de M. A. Le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602047_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2212444_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B D A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305891_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B E et Mme A C épouse E, représentés par Me Lebrun, déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511499_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301669_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Lebourg, greffier d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Mme G, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302007_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lebourg, greffier : - le rapport de M. D, - les observations de Mme B, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302036_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Lebourg, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu M. D, pour le préfet de la Guyane, le requérant n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300681_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Lebourg, greffier, le rapport de M. Martin. Le requérant et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201787_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Lebourg, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511264_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211015_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Lebrun, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502483_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-4 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat au paiement d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210106_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C A B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117598_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210096_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309516_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B C, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
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