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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500194_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demi-frère chez sa belle-sœur, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française depuis plus d'une année, qu'il n'a peur d'attaches familiale dans son pays d'origine et qu'il vit de petits boulots
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203181_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de saisir la commission de médiation afin qu'il soit fait droit à sa demande lors de sa prochaine séance et de lui attribuer un logement social décent et durable avec une chambre, sur la commune du Boulou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y a lieu dès lors de faire droit à la demande d'expertise de la société Baudin Châteauneuf et à la demande reconventionnelle de la société SMAC en limitant la mission de l'expert comme il est précisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002919_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la SAS Hectare, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 083 19 N0001 du 24 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206298_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D E, représenté par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E A, M. et Mme B, représentés par Me Boillot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-005 du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Brissac a refusé le permis
Source officielle3ème chambre
DTA_2501185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
interpellé par la police à la gare de Perpignan le 20 janvier 2025 dépourvu de tout document d’identité, et a déclaré avoir quitté son pays en juin 2024 pour l’Espagne puis la France, et y vivre de petits boulots
Source officielle2ème chambre
DTA_2001686_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par arrêté du 23 décembre 2015, la préfète du Cher a autorisé l'entreprise Yves Boudot à exploiter une carrière, deux unités de traitement-concassage-criblage et une aire de transit de stockage aux lieux-dits
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305154_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 septembre et le 2 octobre 2023, la SAS HRS, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : - d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021 la SCI Belle rive, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202518_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A D, représenté par Me Boillot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer sur la demande des requérants et, en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407189_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B D et Mme F D, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 281 24 00016 en date du 13 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Pargoire a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302968_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, et des pièces enregistrées le 22 juin 2023, la SAS Jet Expérience, représentée par Me Boillot, doit être regardée comme demandant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1905483_20240206
6 février 2024
6 février 2024
requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 21 mars 2019, le 9 octobre 2020 et le 18 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Antony, représentée par la SAS Boulloche
Source officielle4ème chambre
DTA_2205976_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
26 février 2026
mettant en danger sa viabilité économique ; - cette décision porte une atteinte immédiate à sa viabilité économique dès lors qu’elle prononce la résiliation de plein droit du marché litigieux en lieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104270_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Boillot, représentant la SASU Prodeom.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Essais de contrôle sur boulons d'ancrages à scellement répartis : 27.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601137_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, la Société Hectare, représentée par Me Boillot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 9. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que MM.
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